Art. 1 : Organisation

L’association Trans-Forme Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés, dont le siège social est situé 66, boulevard Diderot 75012 Paris, organise pendant la Course du Cœur du 17 au 21 mars 2010 inclus, un jeu gratuit intitulé "Quiz du Coeur".

 

Art. 2 : Conditions de participation

Le jeu est uniquement accessible par Internet sur le site à l'adresse http://www.lacourseducoeur.com

Pour participer, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse de courrier électronique. Pour valider sa participation, il faut suivre les instructions indiquées sur le site.

La participation est limitée à un seul tirage par personne et semaine, c'est-à-dire que le joueur ne peut remplir qu'un bulletin entre le 8 mars et le 14 mars 2010 inclus et pourra remplir un second bulletin entre le 15 mars et le 21 mars 2010. Le non respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.

 

Art. 3 : Dotation

Le jeu est doté de 4 prix de 30 € (valeur totale de 120 €), soit deux par semaine de jeu.

Chaque prix consiste en deux places d’entrée pour une manifestation sportive de renom.

 

Art. 4 : Participation au jeu

Pour participer au jeu, il suffit :

- de se connecter sur le site http://wwww.lacourseducoeur.com entre le lundi 8 mars 2010 à 00h et le dimanche 21 mars 2010 à 24h.

- de cliquer sur le lien "Quiz du Coeur" sur la page d’accueil

- de répondre correctement aux 5 questions du Quiz

- une fois les 5 réponses validées, remplir le bulletin de participation qui s'affiche (les champs obligatoires signalés par une * doivent impérativement être remplis sous peine de non-validation du bulletin) avant le dimanche 21 mars 2010 à 24h. Tout joueur jouant après le dimanche 14 mars 2010 à 24h participera au tirage au sort du jeu suivant. Trans-Forme se réserve le droit de modifier occasionnellement cet horaire et dans ce cas s’engage à en avertir les internautes sur le site, à l’emplacement du jeu. Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis. Tout bulletin incomplet sera immédiatement déclaré nul. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.

 

Art. 5 : Tirage au sort

Les gagnants seront désignés par un tirage au sort effectué par le directeur de la Course du Coeur, parmi les bulletins de participation comportant les réponses exactes et enregistrées sur le site http://www.lacourseducoeur.com. Ce tirage aura lieu à la fin du jeu, à partir du 23 mars 2010 et dans un délai de 3 semaines. Le gagnant de la 1^ère semaine ne peut être pris en compte dans le tirage au sort de la 2ème semaine, même s’il a rempli un 2ème bulletin. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, l’association Trans-Forme se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et électronique). Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’annulation de toutes les participations d’un même joueur après tirage au sort. Chaque gagnant se verra attribuer deux billets d’entrée pour une manifestation sportive de renom.  

 

Art. 6 : Liste des  gagnants

La liste des gagnants sera consultable sur le site www.lacourseducoeur.com

Les internautes gagnants seront également avertis par un e-mail et recevront leur lot  par voie postale aux coordonnées qu'ils auront indiquées. Le gagnant autorise les organisateurs à utiliser son nom, sa ville de résidence, son image, sa voix et ses écrits dans le cadre de la communication faite autour du jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

 

Art. 7 :Dépôt légal

Le règlement est déposé chez Maître Agnès THIBAULT, huissier de Justice à Suresnes (92). Le règlement peut être modifié à tout moment, sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site Internet de Trans-Forme. L'avenant sera déposé chez Maître Agnès THIBAULT, huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 1er avril 2007, date de fin du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Trans-Forme, Quiz du Coeur - 66, boulevard Diderot     75012 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.lacourseducoeur.com. Le timbre nécessaire à la demande de règlement par courrier sera remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

 

Art. 8 : Remboursement des frais

Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit soit 0.16 €. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Trans-Forme, Quiz du Coeur - 66, boulevard Diderot 75012 Paris, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif  France Telecom ou d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à ce courrier seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom et même adresse) sera prise en compte.

 

Art. 9  : Connexion et utilisation

L’association Trans-Forme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

 

Art. 10 : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’association Trans-Forme ont force probante dans tout litige eu égard aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.

 

Art. 11 : Attribution de compétence

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de ville de Paris.

 

Art. 12  : Informatique et libertés

Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il et précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice. Les données nominatives seront uniquement utilisées pour les besoins du jeu « Le Quiz du Cœur » organisé par Trans-Forme, qui s'interdit en conséquence de transmettre tout ou une partie de ces données nominatives. Par ailleurs, tous participant possède un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qu'il pourra exercer auprès de Trans-Forme :

 

TRANS-FORME

Grand Jeu QUIZ du COEUR

66, boulevard Diderot 75012 Paris